Conditions générales de Vente

Préambule

Le Vendeur a pour activité la commercialisation de produits de maroquineries mixtes.  

Le Vendeur assure notamment la commercialisation de ces Produits par l'intermédiaire du site https://debasc.com. 

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les Parties conviennent que les photos des Produits exposés sur le site n'ont aucune valeur contractuelle.

Article 1. - Objet 

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Produits proposés à la vente par le Vendeur au Client.

Article 2. - Champ d'application 

Les présentes CGV sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte. 

Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues au Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes de Produits par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de la Commande. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison en France métropolitaine, y compris la Corse, dans les départements d’Outre-mer ainsi qu’en Europe.

Article 3. - Entrée en vigueur et Durée 

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Article 4. - Commande des Biens et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne 

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;

2. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens depuis le début ;

3. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

4. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix TTC (frais de port inclus) ;

5. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix TTC.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande.

Le Client recevra une notification lors du traitement de sa commande par le vendeur ainsi qu’une nouvelle notification lors de l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. À défaut de disponibilité des Produits, le Vendeur s'engage à en informer le Client.

En cas d’indisponibilité du Produit une fois la Commande validée, le Vendeur aura la possibilité de proposer à l’Acheteur un produit similaire à celui acheté initialement d’une qualité et d’une valeur équivalente ou à défaut, l’Acheteur pourra se voir attribuer un bon d’achat du montant de la commande initiale à utiliser lors d’une prochaine commande. 

En cas de désaccord entre les Parties, l’Acheteur pourra demander au Vendeur le remboursement de sa commande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@debasc.com, uniquement dans le cas où l’Acheteur n’a pas procédé à la personnalisation de l’article. Dans cette hypothèse, le Vendeur s’engage à procéder au remboursement dans un délai de 7 jours ouvrés.

Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Article 5. - Prix des Biens et Conditions de Validité

Le Prix des Produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix TTC comprenant le Prix du Produit ainsi que le Prix de la Livraison. 

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

Article 6. - Conditions de Paiement 

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : carte bancaire via l’application de paiement sécurisé Stripe. 

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix TTC.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix TTC serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Tous les paiements seront sécurisés par la solution de paiement Stripe. 

En tout état de cause, tous impôts, taxes et/ou taxes étrangères restent à la charge de l’Acheteur. 

Article 7. - Livraison de la Commande 

7.1. Mode de Livraison 

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site lors de la réalisation de la Commande.

Le Client aura la possibilité de se faire livrer son Produit par coursier privé (uniquement pour les livraisons situées à Paris intra-muros) ou par les transporteurs DHL ou UPS.

7.2. Adresse de Livraison 

Le Client choisit une adresse de Livraison située en France métropolitaine, y compris la Corse, en Départements d’Outre-Mer ou en Europe. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

7.3. Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande, du mode de livraison choisi par le Client, du Produit choisi ainsi que du poids du colis. 

En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

7.4. Délais de Livraison 

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l'objet de la Commande, et de leur personnalisation ou non. 

Toutefois le Vendeur s’engage à procéder à l’expédition de la commande dans un délai de 7 jours.  

Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande en fonction du lieu de résidence de l’acheteur.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

7.5. Retard de Livraison 

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.

Le Vendeur informera le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard.

7.6. Suivi de la Livraison 

Le Client fournira lors de son enregistrement sur le site son numéro de téléphone portable qui servira au suivi de son colis par les transporteurs.

7.7. Vérification de la Commande à son arrivée 

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit en informer le service client de la société Debasc par courrier électronique à l’adresse mentionnée sur le site internet et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée sur le site internet. 

Article 8. – Retour du Produit 

Dans l’éventualité où le Produit ne correspondrait pas aux attentes du Client, ce dernier pourra, dans un délai de 14 jours, après la date de livraison retourner à ses frais le Produit à l’atelier à l’adresse suivante : 15, avenue Hoche, 75008 Paris.

Il incombe au Client de retourner le Produit dans un emballage correct de sorte qu’il ne soit pas détérioré lors du transport. 

Le Vendeur examinera le Produit lors de son retour à l’atelier afin de vérifier qu’il n’a pas été endommagé par l’utilisation du Client.

Le Vendeur procèdera au remboursement uniquement si le Produit n’a pas été utilisé et s’il est dans son état d’origine.  

Le remboursement se fera dans un délai de 15 jours ouvrés selon le même mode de règlement utilisé lors du paiement de la Commande. 

Le Vendeur remboursera le montant de la Commande à l’Acheteur déduction faite des frais de port réglés par l’Acheteur initialement.  

Dans l’hypothèse où le Produit présenterait un quelconque défaut, la Société Debasc s’engage à procéder au remboursement intégral de la Commande (hors frais de port) ou à faire bénéficier l’Acheteur d’un avoir du montant de la Commande initiale (hors frais de port). 

Afin de faire valoir son droit, l’Acheteur devra transmettre au Vendeur une preuve vidéo et/ou photo du défaut en question via courrier électronique à l’adresse mail suivante : contact@debasc.com. 

Le Vendeur statuera sur le remboursement ou non de la Commande qu’après avoir procédé à une étude des pièces transmises. 

Il est toutefois précisé que les pièces de cuir utilisées pour la confection des Produits sont uniques et peuvent ainsi présenter des irrégularités liées au cuir en lui-même et non liées à la fabrication du Produit, dans cette hypothèse cela ne pourra pas être considéré comme étant un défaut. 

Article 9. - Droit de rétractation 

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 jour calendaire suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets et neufs. 

Une étiquette d’adresse sera disponible dans l’espace personnel de l’Acheteur afin de faciliter le retour du Produit. 

Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur. 

Article 10. - Réclamations 

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du service client de la société Debasc, via l’adresse contact@debasc.com, par voie électronique en rappelant la référence et la date de la Commande.

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.

Article 11. - Garanties 

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

Article 12. - Droits de propriété intellectuelle 

La marque du Vendeur, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Article 13. - Confidentialité des Données 

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.

Article 14. - Force Majeure 

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 10 jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 14 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions prévues au présentes Conditions Générales de Vente.

Article 15. - Nullité d'une Clause du Contrat

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 16. - Modification du Contrat

Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les Parties.

Article 17. - Indépendance des Parties

Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Article 18. - Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 19. - Notifications

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur ou au Client.

Article 20. - Loi Applicable

Le présent Contrat sera régi par la loi française.

Article 21. – Règlement des Litiges et Attribution de juridiction

Les Parties s'efforceront de régler à l'amiable tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du Contrat, sauf manquement de l’une ou l’autre des Parties rendant impossible le maintien de la relation contractuelle.

Les Parties conviennent à ce titre, qu’elles essaieront de régler leur litige par devant un médiateur qui aura été choisi par leurs soins.  

Si le différend ne peut pas être réglé d’un commun accord dans les quinze (15) Jours ou à l’aide des services de médiation, la Partie la plus diligente pourra soumettre le litige aux tribunaux compétents, à savoir en l’espèce, tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.